1. IDENTIFICATION
YANN ALLÈGRE, entrepreneur individuel – SIRET 879 346 096 00032
Siège social : 2 chemin des pénitents, 73700 Séez
Ci-après désigné « le Prestataire ».
Toute personne physique majeure ou morale sollicitant ses services est désignée « le Client ».
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, nonobstant toute stipulation contraire figurant sur les documents du Client.
Siège social : 2 chemin des pénitents, 73700 Séez
Ci-après désigné « le Prestataire ».
Toute personne physique majeure ou morale sollicitant ses services est désignée « le Client ».
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, nonobstant toute stipulation contraire figurant sur les documents du Client.
2. OBJET
Le Prestataire réalise des prestations photographiques et audiovisuelles : photographie d’entreprise, produit, corporate, immobilier, reportage, captation, prise de vue aérienne, tournage, montage, post-production, retouche, conception sonore et livrables destinés à diffusion.
Les caractéristiques de la prestation (durée, lieu, livrables, délais, prix) sont précisées dans le devis signé.
Les caractéristiques de la prestation (durée, lieu, livrables, délais, prix) sont précisées dans le devis signé.
3. COMMANDE
La commande est définitive à réception :
du devis signé avec mention « Bon pour accord »
d’un acompte de 30 %
Les prix sont exprimés en euros et soumis à TVA.
Toute modification demandée par le Client après validation pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
du devis signé avec mention « Bon pour accord »
d’un acompte de 30 %
Les prix sont exprimés en euros et soumis à TVA.
Toute modification demandée par le Client après validation pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
4. ENGAGEMENTS ET ANNULATION
Le Prestataire s’engage à exécuter la prestation selon les règles de l’art.
En cas d’impossibilité liée à un cas de force majeure (conditions météorologiques dangereuses, impossibilité technique majeure, accident, etc.), l’acompte sera restitué sauf frais déjà engagés.
En cas d’annulation par le Client :
avant production : l’acompte reste acquis
le jour même ou en cours de prestation : la totalité est due
En cas d’impossibilité liée à un cas de force majeure (conditions météorologiques dangereuses, impossibilité technique majeure, accident, etc.), l’acompte sera restitué sauf frais déjà engagés.
En cas d’annulation par le Client :
avant production : l’acompte reste acquis
le jour même ou en cours de prestation : la totalité est due
5. DROIT À L’IMAGE
Le Client s’engage à obtenir les autorisations nécessaires des personnes photographiées ou filmées.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de défaut d’autorisation.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de défaut d’autorisation.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – CESSION DE DROITS
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, le Prestataire demeure titulaire des droits d’auteur sur l’ensemble des œuvres réalisées.
Sauf mention spécifique sur le devis, les fichiers livrés sont réservés à un usage interne ou privé.
Lorsque le devis prévoit une cession, celle-ci est consentie :
à titre non exclusif
pour les droits de reproduction et de représentation
pour les supports expressément mentionnés au devis
pour le territoire indiqué au devis (SI NON MENTIONNÉ : MONDE)
pour une durée de TROIS (3) ANS à compter de la livraison
Toute exploitation non prévue, extension territoriale ou prolongation de durée devra faire l’objet d’un accord écrit et d’une rémunération complémentaire.
Sauf mention spécifique sur le devis, les fichiers livrés sont réservés à un usage interne ou privé.
Lorsque le devis prévoit une cession, celle-ci est consentie :
à titre non exclusif
pour les droits de reproduction et de représentation
pour les supports expressément mentionnés au devis
pour le territoire indiqué au devis (SI NON MENTIONNÉ : MONDE)
pour une durée de TROIS (3) ANS à compter de la livraison
Toute exploitation non prévue, extension territoriale ou prolongation de durée devra faire l’objet d’un accord écrit et d’une rémunération complémentaire.
7. DROIT DE PUBLICITÉ
Sauf opposition écrite du Client avant la prestation, le Prestataire se réserve le droit d’utiliser les réalisations à des fins de promotion de son activité (portfolio, site internet, réseaux sociaux).
8. LIVRAISON – MODIFICATIONS
Les livrables sont fournis selon les modalités précisées au devis.
Dans un délai de 15 jours après livraison, le Client peut demander des ajustements mineurs (colorimétrie, son, titres, recadrage).
Toute modification substantielle ou nouvelle production fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Dans un délai de 15 jours après livraison, le Client peut demander des ajustements mineurs (colorimétrie, son, titres, recadrage).
Toute modification substantielle ou nouvelle production fera l’objet d’une facturation complémentaire.
9. PAIEMENT
Le solde est payable à 30 jours à compter de la livraison.
En cas de retard de paiement, des pénalités calculées au taux légal majoré seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
En cas de retard de paiement, des pénalités calculées au taux légal majoré seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
10. FRAIS DE DÉPLACEMENT
Au-delà d’un rayon de 10 km autour de Séez (73700), les déplacements sont facturés 0,50 € par kilomètre (aller-retour).
Les frais annexes (péage, parking, hébergement) sont facturés en sus.
Les frais annexes (péage, parking, hébergement) sont facturés en sus.
11. CONSERVATION DES FICHIERS
Les fichiers sources (rushes, RAW) sont conservés 3 mois après livraison.
Au-delà, leur archivage n’est pas garanti sauf accord écrit préalable.
Au-delà, leur archivage n’est pas garanti sauf accord écrit préalable.
12. RESPONSABILITÉ
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou pertes d’exploitation liés à l’utilisation des livrables.
La responsabilité est limitée au montant de la prestation.
La responsabilité est limitée au montant de la prestation.
13. LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.
Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.